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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2021-05-05 Afficher le document à cette date

939.32.Le plan de construction du document numéro 4 de l’annexe VI qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.30 est approuvé.

2021, R.C.A.2V.Q. 294, a. 1.

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Article 939.32
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